Pour un candidat étranger qui réside en France, il faut d’abord savoir si une autorisation de travail est nécessaire. Ce guide vous aide à le vérifier selon sa nationalité et son titre. Il détaille ensuite la demande en ligne déposée par l’employeur, les critères examinés par l’administration, les contrôles propres à l’intérim, la taxe employeur et les sanctions en cas d’emploi irrégulier.
Résider régulièrement en France ne suffit pas pour occuper un poste salarié. La réponse dépend de deux éléments : la nationalité du candidat et le document qu’il détient. Avant de lancer toute démarche, nous vérifions systématiquement ces deux points.
Un citoyen de l’UE, de l’EEE ou de Suisse peut travailler en France sans autorisation liée à sa nationalité. Le droit au travail des Roumains en France ne demande plus aucune démarche depuis le 1er janvier 2014, ce qui simplifie la mise à disposition de nos intérimaires. Pour les autres ressortissants étrangers, la situation se présente ainsi :
Le titulaire d’une carte de résident longue durée-UE délivrée par un autre État doit d’ailleurs demander un titre français dans les 3 mois suivant son entrée.
Certains documents permettent de travailler sans que l’employeur ait à déposer une nouvelle demande. Un étranger en France titulaire de l’un de ces titres est alors dispensé d’autorisation de travail, dans les limites propres à chaque document :
La carte ou l’APS « recherche d’emploi ou création d’entreprise » permet aussi un emploi salarié sans demande distincte. Il faut toutefois que le poste corresponde à la formation ou aux recherches du titulaire et que la rémunération dépasse 2 800,53 € bruts mensuels, un seuil fixé pour les titulaires de diplômes au moins équivalents au master et applicable au 1er juin 2026.
Le titre « salarié » correspond à un CDI, la carte « travailleur temporaire » à un CDD. Ces titres, comme les visas de long séjour valant titre de séjour équivalents, couvrent uniquement l’activité autorisée : un nouveau contrat de travail, un autre poste ou un autre employeur exige un nouvel examen. Les démarches d’autorisation de travail des étrangers varient donc selon le contrat proposé.
Les étudiants étrangers peuvent travailler sans autorisation distincte dans la limite de 60 % de la durée annuelle, soit 964 heures par an. Au-delà, l’employeur demande en principe une autorisation, sauf pour certains apprentissages liés au cursus et validés. Pour les travailleurs saisonniers, la carte dédiée exige une autorisation par contrat et limite les travaux à 6 mois par an. Les titres « visiteur », « stagiaire » et « stagiaire ICT » ne permettent pas d’occuper un emploi salarié ordinaire.
Lorsque l’autorisation est requise, la procédure se déroule entièrement en ligne, sur l’ANEF (administration numérique des étrangers en France). Cette démarche est distincte de la demande de titre de séjour du salarié et suit trois temps : désigner le bon déposant, saisir le dossier, joindre les justificatifs.
Recruter un salarié étranger suppose que l’employeur dépose la demande, et non le candidat seul. Depuis le 1er septembre 2024, un mandataire muni d’un mandat écrit peut aussi le faire, conformément à l’article R. 5221-1 du Code du travail. Le dossier d’un candidat résidant en France part au préfet du département du siège de l’établissement employeur (ou de résidence, pour un particulier employeur).
Le téléservice n’est pas ouvert pour une personne présente en France sans titre de séjour. Sa situation relève alors d’une demande d’admission exceptionnelle au séjour.
Le téléservice fonctionne depuis le 6 avril 2021, que le candidat réside en France ou à l’étranger. Préparez d’abord le contrat et sa durée, l’activité, le lieu de travail, la rémunération et le document de séjour du candidat. Renseignez ensuite votre situation, joignez les pièces exigées, puis validez la demande d’autorisation de travail sur l’ANEF.
Lorsque la situation de l’emploi est opposable, l’offre doit avoir été publiée 3 semaines consécutives auprès d’un organisme du service public de l’emploi, sans candidature valable. Cette publication intervient dans les 6 mois précédant la demande. Elle peut être écartée, notamment si le métier figure sur la liste de la zone géographique fixée par l’arrêté du 21 mai 2025.
Une fois le formulaire rempli, vous joignez les justificatifs propres au recrutement. Le dossier peut notamment comprendre :
Selon le poste, les qualifications sont établies par les diplômes, le CV ou des attestations d’emploi. Pour un étudiant ou un titulaire du titre « recherche d’emploi ou création d’entreprise », ces pièces servent à apprécier l’adéquation au poste.
La liste exacte dépend du titre, du contrat et de la situation du candidat. Elle peut inclure la preuve de publication de l’offre ou une attestation de versement des cotisations sociales de moins de 6 mois, selon l’arrêté du 3 janvier 2025, applicable depuis le 12 janvier 2025. Work-interim recommande de vérifier dans le téléservice les justificatifs exigés avant de valider.
Après le dépôt, l’administration instruit le dossier selon des critères précis. Connaître ces critères, les délais et les voies de recours vous permet d’anticiper la prise de poste et de sécuriser chaque recrutement.
La rémunération proposée doit atteindre au moins le SMIC ou, s’il est plus élevé, le minimum prévu par la convention collective applicable.
L’administration contrôle aussi les obligations sociales et les règles de santé et de sécurité de l’employeur. Selon le dossier, celles du donneur d’ordre ou de l’entreprise utilisatrice sont également examinées. Des manquements graves ou des sanctions pertinentes peuvent faire obstacle à l’autorisation.
Une profession réglementée exige les qualifications prévues pour son exercice. Enfin, l’article R. 5221-20-1 du Code du travail permet, depuis le 1er septembre 2024, de refuser un recrutement manifestement disproportionné au regard de l’activité économique du demandeur.
La validation en ligne génère une confirmation de dépôt, qui ne permet pas au candidat de commencer à travailler. En cas d’accord, l’employeur et le bénéficiaire reçoivent l’autorisation de travail sécurisée par courriel. Dans le régime général, 2 mois de silence de l’administration valent refus implicite, et non accord tacite.
Un refus, explicite ou implicite, peut être contesté par un recours gracieux auprès du préfet, hiérarchique auprès du ministre chargé de l’immigration ou contentieux devant le tribunal administratif. Le délai de recours contre un refus est de 2 mois à compter de la notification ou, selon les règles applicables, de la naissance du refus implicite.
Pour un candidat déjà en France qui doit changer de statut, l’autorisation accompagne sa demande de titre de séjour. Il ne prend son poste qu’une fois muni d’un document autorisant effectivement l’activité, même en cas de recours contre un refus. Un récépissé de 6 mois ne suffit pas : vérifiez sa mention et ses limites. Une simple attestation de dépôt sur l’ANEF ne donne aucun droit au travail.
Une autorisation à durée déterminée se renouvelle au cours du deuxième mois précédant son expiration, indépendamment du renouvellement du titre de séjour. Si le métier ou la zone géographique change lors du premier renouvellement, les critères initiaux peuvent être réexaminés.
L’intérim ne dispense pas de vérifier que le droit au travail couvre la mission. Embaucher un salarié étranger en intérim suppose de savoir qui porte la responsabilité et quels contrôles mener avant chaque prise de poste.
En intérim, nous sommes l’employeur : l’agence conclut un contrat de mission avec le salarié et un contrat de mise à disposition avec l’entreprise utilisatrice. Celle-ci communique les qualifications, le lieu et la durée de la mission, puis assure les conditions d’exécution du travail. Une autorisation obtenue pour une autre activité, un autre contrat ou une autre zone ne couvre pas une nouvelle mission : l’agence traite alors la demande exigée.
L’employeur demande en principe à la préfecture du lieu d’embauche de vérifier le titre présenté au moins 2 jours ouvrables avant la prise de poste. Cette vérification n’est pas exigée si le candidat est inscrit comme demandeur d’emploi auprès de France Travail.
Sans réponse de la préfecture dans les 2 jours ouvrables suivant la réception de la demande, l’obligation est réputée accomplie. Ce silence n’accorde pas pour autant une autorisation de travail manquante.
Le passeport, le numéro de sécurité sociale ou la seule validité du titre ne prouvent pas que la mission est autorisée. Une copie du titre est ensuite annexée au registre unique du personnel.
Selon l’article R. 5221-44 du Code du travail, une vérification régulière de l’autorisation est réputée accomplie, pendant la validité du titre, pour les autres contrats de mission conclus avec la même agence. Nous contrôlons néanmoins, pour chaque mission, la portée du droit au travail du travailleur étranger.
L’embauche d’un étudiant étranger impose une déclaration nominative à la préfecture 2 jours ouvrables avant sa date, même si son titre le dispense d’autorisation.
La déclaration préalable à l’embauche auprès de l’URSSAF reste obligatoire avant la prise de poste. Elle peut être transmise au plus tôt 8 jours avant l’embauche.
La demande elle-même ne coûte rien, mais certaines embauches donnent lieu à une taxe employeur. À l’inverse, un emploi sans droit au travail expose à de lourdes sanctions pénales et administratives.
Ce dépôt sur l’ANEF ne doit pas être confondu avec la taxe employeur, dont les règles sont les suivantes :
La taxe est déclarée selon le régime de TVA de l’employeur.
Pour une embauche d’au moins 12 mois, l’article L. 436-10 du CESEDA fixe la taxe à 55 % du salaire brut mensuel. Ce salaire est retenu dans la limite de 2,5 fois le SMIC brut mensuel, d’où un plafond de 2 567,15 € à partir de 4 667,54 €.
Pour un contrat de plus de 3 mois et de moins de 12 mois, le montant légal varie entre 50 € et 300 € selon la rémunération. Pour un emploi saisonnier, chaque embauche donne lieu à 50 € par mois d’activité, complet ou incomplet.
| Durée du contrat | Salaire brut mensuel | Taxe employeur |
| Au moins 12 mois | Moins de 4 667,54 € | 55 % du salaire |
| Au moins 12 mois | À partir de 4 667,54 € | 2 567,15 € |
| Plus de 3 mois et moins de 12 mois | Jusqu’à 1 867,02 € | 74 € |
| Plus de 3 mois et moins de 12 mois | De 1 867,02 € à 2 800,53 € | 210 € |
| Plus de 3 mois et moins de 12 mois | Au-delà de 2 800,53 € | 300 € |
| Emploi saisonnier | Tout salaire | 50 € par mois d’activité |
Il est interdit d’employer ou de maintenir au travail un étranger sans le titre requis, ou hors de la profession, de la catégorie ou de la zone couvertes par son autorisation. Ce travail illégal peut être puni, selon l’article L. 8256-2 du Code du travail, de 5 ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende par étranger concerné. En bande organisée, les peines atteignent 10 ans et 200 000 €.
L’amende administrative peut atteindre 21 750 € par travailleur, et 65 250 € en cas de récidive. S’y ajoutent d’autres mesures possibles : exclusion temporaire des aides publiques, fermeture administrative ou éviction des marchés publics.
Pas automatiquement : la durée de 6 mois ne prouve rien, seule la mention « autorise son titulaire à travailler » et ses limites comptent. En première demande de titre « salarié » ou « travailleur temporaire », ce récépissé ne vaut que pour l’employeur ayant obtenu l’autorisation. En renouvellement, il permet de poursuivre l’activité dans les conditions du titre, sans changer librement d’employeur ou de contrat.
Le traitement prend généralement de deux semaines à un mois et demi, selon le candidat et le dossier. Work-interim conseille de lancer la démarche au moins un mois avant la prise de poste, une marge de trois mois offrant davantage de sécurité. Les formalités consulaires et administratives liées au séjour peuvent allonger ce délai.
Oui, une demande est possible si l’Ofpra n’a pas statué dans les six mois. Pour les demandes d’asile déposées avant le 12 juin 2026, ce délai court depuis l’introduction auprès de l’Ofpra ; pour les suivantes, depuis l’enregistrement au GUDA.
Dans certaines situations, le titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle de 4 ans ou d’une carte de résident ayant demandé son renouvellement à temps conserve son droit au travail jusqu’à 3 mois après l’expiration. L’attestation de prolongation d’instruction permet aussi de poursuivre l’activité dans les conditions du titre renouvelé.
Le passage vers une carte « salarié » ou « travailleur temporaire » suppose notamment un contrat ou une promesse d’embauche et une autorisation obtenue par l’employeur. Le poste doit correspondre aux diplômes et à l’expérience du candidat. Les heures encore disponibles sous son titre étudiant ne dispensent pas d’examiner les conditions du CDI ou du CDD proposé.
