Le délai de carence d’un contrat d’intérim décide de la date à laquelle vous pouvez de nouveau pourvoir un poste après une mission. Nous vous expliquons quand cette règle s’applique, comment calculer la première date de reprise possible, quelles exceptions l’écartent et quels contrôles mettre en place pour enchaîner vos missions sans risque.
Sauf disposition conventionnelle contraire, un délai de carence s’applique entre deux contrats successifs sur un même poste. Cette période d’attente obligatoire vise à éviter de couvrir durablement un besoin permanent par une suite de missions temporaires. Trois situations doivent être examinées séparément : le nouveau contrat sur le même poste, le renouvellement de la mission en cours et la reprise de l’intérimaire sur un autre poste.
À l’expiration d’un contrat de mission, l’entreprise utilisatrice ne peut pas, en principe, pourvoir le même poste de travail par un nouveau contrat d’intérim ou un CDD avant la fin de la carence. Cette interdiction figure à l’article L. 1251-36 du Code du travail.
Le premier point à vérifier est donc l’identité du poste. Ce n’est pas l’intitulé du contrat qui compte : les juges regardent surtout la nature des travaux réellement confiés. Trois repères permettent de trancher :
Ce dernier cas reste une exception. Le poste est jugé distinct parce que le remplacement vise un poste identifié, même lorsque la qualification et l’unité de travail sont les mêmes.
Un renouvellement régulier prolonge le contrat de travail temporaire en cours, sans créer de nouveau contrat. Le délai de carence entre deux contrats ne se calcule donc qu’à la fin de la mission d’intérim renouvelée. Seul un contrat à terme précis peut être renouvelé : un contrat sans terme précis continue jusqu’à ce que son objet soit réalisé.
Sauf disposition conventionnelle différente, un contrat de mission peut être renouvelé 2 fois au maximum, dans la limite de sa durée totale autorisée. Work-interim conseille de prévoir les conditions du renouvellement dans le contrat initial ou dans un avenant, signé avant la fin de la mission.
Le délai de carence en intérim est attaché au poste, pas au salarié intérimaire. Prendre une autre personne ou changer d’entreprise de travail temporaire ne permet donc pas de l’éviter sur le même poste. En revanche, l’intérimaire peut commencer une autre mission dans une autre entreprise ou sur un poste réellement différent.
Une autre solution existe : l’entreprise où le salarié a effectué sa mission peut l’embaucher directement en CDI (contrat à durée indéterminée), sans délai de carence.
Le calcul du délai se fait en trois temps. Il faut d’abord connaître la durée du contrat terminé, puis appliquer la formule légale ou celle de votre branche, et enfin compter les jours sur le calendrier d’ouverture de votre site. Le seuil de 14 jours s’apprécie sur la durée totale de la mission, renouvellements compris, et non sur la seule période initiale.
Sauf disposition conventionnelle différente, l’article L. 1251-36-1 du Code du travail fixe une formule simple :
Ce dernier exemple montre que le renouvellement fait passer la mission au-dessus du seuil. C’est alors la règle du tiers qui s’applique, et non celle de la moitié. Les règles de carence entre deux contrats de mission donnent, hors exception, les résultats suivants :
| Durée totale de la mission (jours calendaires) | Règle légale appliquée | Carence (jours d’ouverture) |
| 10 jours | Moitié | 5 jours |
| 18 jours (12 + 6 de renouvellement) | Tiers | 6 jours |
| 21 jours | Tiers | 7 jours |
| 30 jours | Tiers | 10 jours |
| 36 jours | Tiers | 12 jours |
| 60 jours | Tiers | 20 jours |
| 90 jours | Tiers | 30 jours |
La durée de la mission se compte en jours calendaires, mais la carence légale se compte en jours d’ouverture de l’entreprise ou de l’établissement concerné. Ces jours ne correspondent pas forcément aux jours travaillés par l’intérimaire. Si le site est fermé le samedi et le dimanche, ces deux jours ne sont pas comptés.
Prenons un établissement ouvert du lundi au vendredi. Une mission de 10 jours se termine le mercredi 11 novembre 2026 : les 5 jours d’ouverture de carence vont du jeudi 12 au mercredi 18 novembre. La reprise le jeudi 19 novembre n’est possible que si l’établissement est ouvert ce jour-là.
La convention collective ou l’accord de branche étendu de l’entreprise utilisatrice peut remplacer la formule légale, y compris en prévoyant un décompte en jours calendaires. C’est votre branche qui compte, pas forcément celle de l’agence. Un accord du 29 juin 2018, étendu le 19 décembre 2018, fixe par exemple une carence au quart de la durée, avec un plafond de 21 jours calendaires. Dans les travaux publics, les contrats de plus d’un mois donnent lieu à une carence de 20 % de leur durée, avec un plafond de 10 jours calendaires.
Il n’existe pas non plus de carence universelle de 6 mois. Avec la règle du tiers, une mission de 12 mois donne environ 4 mois de carence théorique, et une mission de 18 mois environ 6 mois. La date réelle dépend ensuite des jours d’ouverture, de l’accord applicable et des éventuelles exceptions.
Le Code du travail prévoit plusieurs exceptions, qui s’appliquent lorsque votre texte conventionnel ne prévoit rien d’autre sur ce point. Elles concernent certains remplacements, les travaux de sécurité, certains emplois particuliers et des décisions prises par le salarié lui-même. Chacune suppose un motif réel et des justificatifs.
L’article L. 1251-37-1 du Code du travail écarte la carence en cas de nouvelle absence du salarié remplacé, à condition que la mission précédente ait déjà servi à couvrir son absence temporaire ou la suspension de son contrat. Vous pouvez donc remplacer de nouveau ce même salarié absent sans attendre.
Il ne suffit pas d’inscrire « remplacement d’un salarié » sur le nouveau contrat pour bénéficier de l’exception. Les faits doivent prouver que la personne concernée est de nouveau absente.
Le délai de carence peut aussi être écarté lors du remplacement de certaines personnes non salariées visées par le Code du travail, notamment des chefs d’entreprise ou d’exploitation agricole.
Les travaux urgents rendus nécessaires par des mesures de sécurité ne sont pas soumis à la carence. Cette exception reste étroite : une simple urgence opérationnelle, comme un pic de commandes, ne suffit pas à la justifier.
Certains emplois saisonniers et certains emplois pour lesquels il est d’usage de ne pas recourir au CDI font aussi partie des exceptions légales.
Enfin, l’article L. 1251-37 permet à un accord de branche étendu de l’entreprise utilisatrice d’ajouter d’autres cas où la carence ne s’applique pas. Il faut donc lire votre texte de branche avant de conclure.
La rupture anticipée du contrat à l’initiative du salarié écarte la carence. C’est aussi le cas lorsque le salarié refuse de renouveler sa mission, pour la durée du contrat non renouvelé. Aucune exception ne permet d’occuper durablement un emploi permanent avec des contrats temporaires successifs.
Une erreur de carence peut entraîner des sanctions pénales et un contentieux. Pour l’éviter, il faut bien connaître les risques, faire quelques vérifications précises avant chaque nouvelle mission et respecter les durées maximales prévues pour chaque motif de recours.
Le non-respect du délai de carence expose l’entreprise utilisatrice à plusieurs risques, qui ne se cumulent pas automatiquement :
Sur ce dernier point, la Cour de cassation a jugé le 12 novembre 2020 que l’agence qui ne respecte pas la carence manque à ses propres obligations. Elle peut être condamnée avec l’entreprise utilisatrice, mais l’indemnité de requalification reste à la charge de cette dernière seule. Nous vous conseillons de consulter notre guide sur la durée maximale d’un contrat d’intérim, qui traite aussi de la requalification.
Avant de signer une nouvelle commande, nous vous recommandons de suivre ces étapes dans l’ordre :
Ce dossier vous sert de preuve. L’accord donné par l’agence ne remplace pas votre propre contrôle : c’est à l’entreprise utilisatrice de vérifier la succession des contrats sur ses postes.
Sauf disposition conventionnelle différente, la durée légale d’un contrat d’intérim, renouvellements compris, est de 18 mois pour un remplacement ou un accroissement temporaire d’activité. Elle passe à 24 mois pour une commande exceptionnelle à l’exportation ou une mission à l’étranger. Elle est de 9 mois pour des travaux urgents de sécurité ou dans l’attente d’un salarié recruté en CDI, et de 36 mois pour un cycle de formation en apprentissage. Cette durée maximale est une règle distincte de la carence.
Le travail temporaire doit répondre à une tâche précise et limitée dans le temps. Il ne doit pas servir à occuper un emploi permanent par une suite de contrats de courte durée. Dans ce cadre, nous mettons à votre disposition des profils qualifiés pour vos besoins ponctuels, grâce à notre service de recrutement de travailleurs intérimaires en fonctions administratives et techniques. Nous assurons aussi le recrutement d’intérimaires dans la construction pour vos chantiers et le recrutement d’intérimaires en logistique.
Avec la règle du tiers, comptez environ 6 mois de carence théorique. Une mission de 18 mois représente environ 540 à 550 jours calendaires selon les dates, soit un tiers d’environ 180 à 183 jours. Ces jours se comptent ensuite selon votre calendrier d’ouverture, votre accord de branche et les éventuelles exceptions.
Non. Une qualification différente inscrite dans le contrat ne prouve pas, à elle seule, qu’il s’agit d’un autre poste. Changer l’intitulé ou le motif de recours ne suffit pas non plus à faire disparaître la carence.
Un tableau de suivi peut vous aider : notez-y les postes, les motifs de recours, les dates de mission et les renouvellements. Pour comparer deux missions, relevez les tâches réellement exercées, la fonction, la qualification, le lieu, l’organisation du travail et le motif. Cette grille aide à documenter votre analyse, mais elle ne remplace pas une appréciation juridique.
